LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
LASER NORTE S.A., responsable du site web, ci-après LE RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE N° 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.
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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : lasernorte.com
Nom commercial : LASER NORTE
Raison sociale : LASER NORTE S.A.
NIF (Numéro d’Identification Fiscale) : A95209037 Siège social : Polígono Bolumburu, 19 48330 LEMOA (Bizkaia) Téléphone : 946312199 E-mail : laser@lasernorte.com Registre du Commerce de Bizkaia, Tome 4178, Folio 201, S 8, H BI 34237, I/A16 (28.07.23)
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, incluant à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant surgir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas, à rediriger vers le site web principal de lasernorte.com.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant l’existence d’aucun droit ou d’aucune responsabilité sur ceux-ci, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire via l’e-mail laser@lasernorte.com.
3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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